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Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19, et de la mise en place de l'état d'urgence sanitaire, la commission des lois a procédé à des auditions pendant et après les mesures de confinement, par visioconférence (partielle ou complète).
8 avril 2020
Audition conjointe de Marie-Laure Denis, Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Jean Lessy, Secrétaire général et Gwendal Le Grand, Secrétaire général adjoint.
Et audition de Simon Cauchemez, responsable de l'unité de modélisation mathématique des maladies infectieuses (Institut Pasteur).
9 avril 2020
Audition de Cédric O, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
15 avril 2020
Audition de Stéphane Bredin, Directeur de l'administration pénitentiaire.
Et audition de Jimmy Delliste, Directeur du centre pénitentiaire de Fresne.6
Et audition d'Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
16 avril 2020
Audition de Catherine Pignon, Directrice des affaires criminelles et des grâces (DACG).
Et audition conjointe de Marc Cimamonti, Procureur général de la Cour d'appel de Versailles, Cécile Dangles, Première vice-présidente chargée de l'application des peines au Tribunal judiciaire de Lille.
Et audition de Christian Saint-Palais, Avocat au barreau de Paris, président de l'Association des avocats pénalistes.
22 avril 2020
Audition conjointe de Frédéric Veaux, Directeur général de la police nationale et de Christian Rodriguez, Directeur général de la gendarmerie nationale.
Et audition conjointe d'Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon, Vice-Président de la communauté de communes Entre Juine et Renarde, représentant de l'Association des maires de France (AMF) au sein de la Commission consultative des polices municipales et de Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, président de la commission Sécurité de France urbaine.
Et audition de Frédéric Gauthey, président du Groupement des entreprises de sécurité.
30 avril 2020
Audition conjointe de François Baroin, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, de Dominique Bussereau, Président de l'Assemblée des départements de France et de François Bonneau, président délégué de Régions de France.
Et audition conjointe de Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
5 mai 2020
Audition conjointe de Charles Touboul, Directeur des affaires juridiques au Ministère des solidarités et de la santé, de Geneviève Chêne, Directrice générale de Santé publique France, et de Nicolas Revel, Directeur de la Caisse nationale d'Assurance maladie.
Et audition de Marie-Laure Denis, Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
13 mai 2020
Audition conjointe de Christiane Féral-Schul, présidente du Conseil national des barreaux, de Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat et de Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice.
Et audition conjointe de Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris, et de Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
14 mai 2020
Audition de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
26 mai 2020
Audition de Cédric O, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Compte rendu bientôt disponible