Rapports sur l’impact du passe sanitaire

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Rapports remis sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sur l'impact économique de l'extension du passe sanitaire et sur les résultats en matière de lutte contre la propagation de l'épidémie.

Rapport n°5, du 20 au 26 septembre.

Rapport n°4, du 6 au 19 septembre.

Rapport n°3, du 30 août au 5 septembre.

Rapport n°2, du 23 au 29 août 2021.

Rapport n°1, du 21 juillet au 22 août 2021.