Rapports sur l’impact du passe sanitaire

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Rapports remis sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sur l'impact économique de l'extension du passe sanitaire et sur les résultats en matière de lutte contre la propagation de l'épidémie.

Rapport n°11, du 1er au 31 décembre 2021.

Rapport n°10, du 1er au 30 novembre 2021.

Rapport n°9, du 18 au 31 octobre 2021.

Rapport n°8, du 11 au 17 octobre 2021.

Rapport n°7, du 4 au 10 octobre 2021.

Rapport n°6, du 27 septembre au 3 octobre 2021.

Rapport n°5, du 20 au 26 septembre 2021.

Rapport n°4, du 6 au 19 septembre 2021.

Rapport n°3, du 30 août au 5 septembre 2021.

Rapport n°2, du 23 au 29 août 2021.

Rapport n°1, du 21 juillet au 22 août 2021.