Jean-Pierre Farandou, Président du directoire de la SNCF : avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République

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En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière de transports de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de Jean-Pierre Farandou, Président du directoire de la SNCF.

Consulter les réponses de Jean-Pierre Farandou au questionnaire préalable à son audition par la commission
Consulter le compte-rendu des débats
Lien vers la vidéo du 2 octobre 2019

  Commission du développement durable de l’Assemblée nationale Commission du développement durable du Sénat Cumul des résultats
Nombre de votants 22 30 52
Bulletin(s) blanc(s) 0 1 1
Suffrages exprimés 21 29 50
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés -   31
POUR 21 29 50
CONTRE 0 0 0