Michel Debré (23 décembre 1959)

Michel Debré (1959) : L'aide à l'enseignement privé (23 décembre 1959)

M. Michel Debré, Premier ministre : [...] A côté de l'éducation nationale et de l'enseignement public, il existe un enseignement privé.

Cet enseignement privé est l'expression d'une liberté essentielle.

Nous le savons : il ne suffit pas, pour qu'une liberté existe, qu'elle soit inscrite dans les textes. Elle doit pouvoir s'exprimer, c'est-à-dire que son expression doit pouvoir être garantie. Il ne s'agit pas là d'une garantie seulement donnée à des individus, il s'agit également d'une garantie nécessaire à l'équilibre d'une société qui ne serait pas vraiment une société libre si les libertés n'étaient que théoriques. (Applaudissements à gauche, au centre gauche, au centre et sur de nombreux bancs à droite.)

Je voudrais, pour bien me faire comprendre, évoquer un exemple récent. Pendant les années d'occupation s'exerçait sur l'enseignement public un pouvoir arbitraire. Des lois contraires aussi bien aux principes fondamentaux de la nation qu'au droit naturel des gens ont chassé certains maîtres de l'enseignement public, ont interdit, en droit ou en fait, l'accès des écoles publiques à certains enfants. De nombreux maîtres, juifs ou francs-maçons, pour gagner leur vie, de nombreuses familles pourchassées, pour instruire leurs enfants, ont alors trouvé le havre bienfaisant d'un enseignement extérieur à un État provisoirement asservi. (Vifs applaudissements à gauche, au centre gauche, au centre, sur certains bancs au centre et à droite. - Exclamations à l'extrême gauche)

M. René Schmitt : C'est l'État lui-même qui les pourchassait !

M. le Premier ministre : Je pense - je le dis tout net à certain qui l'ont trop vite oublié - que ce qui a été fait au cours de ces tristes années par quelques établissements privés a donné à l'enseignement libre ses lettres de noblesse républicaine. (Vifs applaudissements à gauche, au centre gauche, au centre et à droite).

Il est un autre point qu'il convient de souligner.

L'enseignement privé représente aussi une forme de collaboration à la mission d'éducation nationale qui le fait ainsi participer à un service public. L'enseignement privé participe à une tâche d'utilité générale. Le fait même de participer à cette tâche pose, nous le savons tous, un problème, car la plus grande part de cet enseignement a un caractère spécifique qui est d'être un enseignement religieux ou, plus exactement, un enseignement délivré dans des établissements dont le caractère et la raison d'être sont d'être des établissements religieux.

Nous devons juger ce fait avec un esprit moderne. Nous ne sommes plus à la fin du dix-neuvième siècle, où l'État luttait contre la religion pour être l'État. Quand les représentants du pouvoir, et non des moindres, s'exclamaient : « Le cléricalisme, voilà l'ennemi ! », ils vivaient à une époque où il était nécessaire de libérer l'État national d'un certain nombre de sujétions. (Exclamations à l'extrême gauche.)

De nos jours, l'État national s'est libéré. Ou plutôt, s'il doit encore, comme toujours et sans cesse d'ailleurs, chercher à se libérer, c'est d'abord à l'égard de bien d'autres adversaires de son indépendance. (Vifs applaudissements à gauche, au centre gauche, sur divers bancs au centre et à droite.) Adversaires aujourd'hui plus dangereux pour son autorité et pour l'indépendance nationale que certains restes du passé !

Il ne s'agit donc pas, en ce qui concerne les religions ou plutôt la religion catholique, d'une crainte quant à l'autorité de l'État. Il s'agit d'une méthode de pensée qui répond à un désir de nombreuses familles et que l'État prend en considération dans bien d'autres domaines que celui de l'enseignement. Il convient de reconnaître, en notre siècle, pour nos générations, qu'il est parfaitement admissible qu'une part de l'enseignement puisse demeurer entre les mains de maîtres qui, par leur religion, ont sans doute un caractère particulier mais qui n'en ont pas moins des titres à participer au service public de l'éducation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche, au centre et à droite.).

Cette reconnaissance de la part de l'État a une contrepartie. Sans exiger une conformité qui est contraire à la nature des choses et à l'esprit même de la mission éducative, il convient d'admettre que l'enseignement privé reconnu par l'État et aidé par lui, coopérant à une tâche nationale, doit accepter une discipline, discipline pour s'assurer de sa qualité, discipline pour s'assurer de sa conformité avec les principes essentiels de notre vie nationale, c'est-à-dire, avant toute chose et sans que cela brise le caractère propre des établissements ni de leur enseignement, le principe du libre accès des enfants de toutes les familles et le principe du respect fondamental de la liberté de conscience. (Applaudissements à gauche, au centre et sur de nombreux bancs à droite.)

Qu'est-ce que ce projet de loi établissements privé ?

Il propose, d'abord, une possibilité d'association. Des établissements privés peuvent être associés à l'enseignement public par un contrat. Aux termes de ce contrat, l'État prend en charge l'enseignement de certaines classes. Il n'est apporté aucune modification à l'enseignement des classes que l'État ne prend pas en charge, ni aux formes complémentaires d'instruction ou d'éducation qui s'ajoutent au programme public de l'enseignement. Simplement, il y a, pour les classes prises en charge, application des règles de l'enseignement public. Les maîtres sont nommés par l'État, mais ils sont nommés avec l'agrément de la direction de l'établissement qui conserve ainsi son caractère en même temps que les responsabilités générales de la direction lui sont maintenues.

La seconde hypothèse est celle de la collaboration. C'est ce que le projet de loi appelle le contrat simple et qui, comme il est naturel en raison des problèmes qui sont posés, s'applique avant tout, mais pas seulement, aux établissements du premier degré. L'État apporte aux écoles qui remplissent certaines conditions clairement définies, l'aide que constitue le traitement des maîtres - non pas certes n'importe quels maîtres, mais des maîtres qualifiés par leurs titres ou par leur expérience. En contrepartie de cette aide, l'État exige d'avoir un contrôle pédagogique et un contrôle financier.

Enfin - et c'est la troisième hypothèse - l'État conserve aux établissements privés qui ne voudraient pas signer une des formes du contrat, le système plutôt la suite du système qu'il est convenu d'appeler dans le langage politique « l'allocation Barangé » Celle-ci, après avoir été maintenue telle quelle pendant quelques années, sera conservée après certains avis sous la forme de prestations d'équivalentes versées directement aux établissements, pour ceux d'entre eux qui n'ont point signé de contrat. Cela, sous réserve d'un contrôle pédagogique s'ajoutant au contrôle financier qui est déjà prévu dans les textes en vigueur. Ces trois possibilités offertes aux établissements d'enseignement privés le sont, si je peux m'exprimer ainsi, dans une certaine atmosphère faite de tolérance et de volonté de coopération, et avec le désir de tenter une expérience utile à tous et d'abord à la nation. D'abord, la tolérance, l'État ne demande en aucune façon aux établissements privés, du moins ceux d'entre eux qui sont marqués par leur caractère confessionnel, d'abandonner ce qui fait Ieur caractère propre. Le contrat qu'ils signent leur impose toutefois des obligations dont j'ai dit tout à l'heure qu'il ne serait pas convenable de ne pas les imposer. Je veux parler du libre accès des enfants, quelque soit leur origine ou leur religion, et aussi de la liberté de conscience que l'établissement doit respecter.
En terminant, je m'adresse à vous tous, députés de la nation. Je dis bien : députés de la nation. II ne faut pas que vous appréciiez ce texte en fonction de votre foi religieuse ou de vos conceptions agnostiques. Il ne faut pas que vous appréciiez ce projet en fonction de ses incidences dans le département ou la circonscription que vous représentez. (Vifs applaudissements à gauche, au centre et à droite. - Exclamations à l'extrême gauche !) II ne S'agit pas davantage d'apprécier ce projet en fonction des hommes, des groupements ou des syndicats qui, avec quelque indiscrétion parfois, assiègent depuis tant de semaines les portes du pouvoir. (Exclamations à l'extrême gauche. - Vifs applaudissements à gauche, au centre et à droite.)

A l'extrême gauche : Vive l'école laïque !

A droite : Pourquoi pas ?

M. le Premier ministre : Vous êtes les députés de la nation...

Sur certains bancs à l'extrême gauche : Les représentants du peuple !

M. le Premier ministre : ... c'est-à-dire que vous avez la responsabilité d'une action touchant à tout un peuple qui vient du lointain des âges et dont nous voulons qu'il manifeste sa vitalité pendant des siècles. C'est une tâche constante et considérable. Par les crédits inscrits au budget et qui, pour l'éducation nationale, sont en accroissement notable, par les lois-programme que vous avez votées, ou que vous voterez, par la loi sur la promotion sociale, par les autres mesures qui vous seront proposées, vous avez marqué et vous ne cesserez de marquer votre volonté de développer et d'adapter l'enseignement public, dont je rappelle qu'il est une de nos responsabilités fondamentales. (Applaudissement à gauche et au centre.)
Le texte destiné à fixer de nouveaux rapports avec des établissements privés d'enseignement ouvre une nouvelle page de votre oeuvre, nouvelle page qui est blanche encore, mais dont nous devons ardemment souhaiter qu'elle soit bientôt remplie...

Une voix : C'est une déclaration de guerre !

M. le Premier ministre : ... dans l'intérêt de l'État, dans l'intérêt de la liberté, c'est-à-dire dans l'intérêt de la nation.

État, liberté, nation, nos premiers, vos premiers, nos plus importants et même nos seuls soucis. (A gauche, au centre et à droite MM. les députes se lèvent et applaudissent longuement. - Exclamations à l'extrême gauche.)

Nombreuses voix à l'extrême gauche : Vive l'école laïque ! A bas la calotte ! (Protestations à gauche, au centre et à droite.)