N° 3068 - Rapport de Mme Henriette Martinez sur la proposition de loi de Mme Henriette Martinez et plusieurs de ses collègues relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (2185)
N° 3036 - Rapport de Mme Cécile Dumoulin sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n°2789)
N° 2986 - Rapport de M. Jean-Pierre Dupont sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Dupont, Jean-François Chossy et Mme Edwige Antier visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition (2752)
N° 2916 tome I - Rapport de M. Yves Bur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n°2854) Recettes et équilibre général
N° 2916 tome VI - Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n°2854) Tableau comparatif et amendements examinés par la commission
N° 2770 - Rapport de M. Denis Jacquat sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760)
N° 2685 - Rapport de M. Dominique Dord sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (n°2592)
N° 2616 - Rapport de M. Gérard Bapt sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (n°2390)
N° 2445 - Rapport de M. Yvan Lachaud sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (n°2224)
N° 2444 - Rapport de M. Olivier Jardé sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches impliquant la personne humaine (n°2074)