M. Jean-Pierre Pont

Pas-de-Calais (5e circonscription)

Mandat en cours

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Biographie
  • Né le 9 mai 1950 au Portel (Pas-de-Calais)
  • Médecin
Suppléante
  • Mme Sandrine Deram
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Réélu le 19/06/2022 (Date de début de mandat : 22/06/2022)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
    • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
    • du 20/11/2018 au 17/01/2019 (Vice-Président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
    • du 08/02/2018 au 28/06/2018 (Membre)
  • Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
    • du 01/02/2018 au 19/07/2018 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 05/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
    • du 18/12/2019 au 29/06/2021 (Membre)
  • Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
    • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
  • Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
    • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
  • Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
    • du 14/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)
  • Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
    • du 07/12/2017 au 20/11/2018 (Membre)
  • Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
    • du 27/06/2020 au 27/01/2021 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 27/10/2017 au 21/06/2022

Contact

Jean-Pierre Pont

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Adresse électronique :
Autre mél :
Site internet : www.jeanpierrepont.fr

Adresses

Assemblée nationale
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
En circonscription
11 Rue Faidherbe
62200 Boulogne-sur-mer
Téléphone : 03 91 21 88 49

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Séance publique

    1ère séance : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire (art. 50-1 de la Constitution)

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature

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  • Séance publique

    1ère séance : Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive)

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  • Séance publique

    1ère séance : Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive)

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