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1ère séance : Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée ; Place de la stratégie vaccinale dans la lutte contre l’épidémie de covid-19
Commission des lois : Délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ; M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2021 (vote solennel) ; Programmation recherche pour les années 2021 à 2030 (CMP) ; Sécurité globale
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires économiques
du 10/11/2010 au 01/12/2010 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 27/06/2007 au 09/11/2010 (Membre)
du 28/06/2007 au 01/10/2008 (Secrétaire)
du 01/10/2008 au 01/07/2009 (Vice-président)
du 01/07/2009 au 05/10/2010 (Secrétaire)
du 05/10/2010 au 09/11/2010 (Vice-président)
du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Vice-président)
du 02/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 01/10/2013 (Secrétaire)
du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
du 26/10/2004 au 12/07/2005 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
du 09/05/2020 au 10/06/2020 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 10/04/2003 au 30/09/2003 : L'attractivité du territoire pour les sièges sociaux de grands groupes internationaux
(Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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