- Commission
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- Membre de la commission des lois
- Biographie
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- Né le 25 décembre 1947 à Boppard (Allemagne)
- Avocat
- Suppléante
- Mme Elisabeth Mailloux
- Contact
- Rattachement au titre du financement de la vie politique
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- La République en Marche
- Déclaration d’intérêts et d’activités
Actualité
Onglet Vidéos
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Commission
Commission des lois : Interdiction des techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (ppl) ; Protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte (ppl)
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Commission
Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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Commission
Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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Commission
Onglet Questions
Onglet Rapports
Onglet Propositions (Cosignataire)
Onglet Séance publique
Onglet Commission
Onglet Votes
Fonctions
Fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat
- Réélu le 18/06/2017 (Date de début de mandat : 21/06/2017)
Commissions
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Membre
- Membre titulaire
Missions d'information
-
Co-rapporteur
Groupes d'études
-
Membre
Groupes d'amitié
-
Président
- Vice-Président
Fonctions liées au mandat de député
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
-
Membre
-
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
Organismes extra-parlementaires
-
Membre titulaire
-
- Commission départementale de coopération intercommunale
Autres fonctions
Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal de Moult
Historique
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
- Secrétaire de l'Assemblée nationale :
- du 06/04/2000 au 02/10/2000
- du 02/10/2000 au 18/06/2002
Commission permanente
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Secrétaire)
Commission spéciale et commission ad hoc
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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- du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
- du 16/12/2014 au 07/08/2015 (Rapporteur thématique)
Commission d'enquête
-
Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
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- du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
- du 16/03/1999 au 06/07/1999 (Président)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
-
Juge titulaire de la Haute Cour
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Contact
- Alain Tourret
- Mél à l'Assemblée nationale : Écrire à M. Alain Tourret
- Adresse électronique : alain.tourret@assemblee-nationale.fr
- Autre mél : ag@alaintourret.org
-
- Assemblée nationale
- Assemblée nationale
- 126 Rue de l'Université,
- 75355 Paris 07 SP
-
- En circonscription
- Permanence parlementaire
- 6 Rue Pierre Cingal
- 14370 Moult
- Téléphone : 02 31 50 65 25
Mél et site internet
Adresses
Archives des travaux parlementaires
Onglet Vidéos
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Séance publique
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Protection de l'enfant (lecture définitive) ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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Séance publique
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Protection de l'enfant (lecture définitive) ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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Commission
Commission des lois : Proposition de loi sur les élus locaux ; Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
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Séance publique
