M. Jean-Michel Clément

Vienne (3e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 31 octobre 1954 à Mauprevoir (Vienne)
  • Avocat
Suppléante
  • Mme Sylviane Sambor
Contact
Rattachement au titre du financement de la vie politique
  • Régions et peuples solidaires
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord de sécurité sociale entre la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne ; Approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord de sécurité sociale entre la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne ; Approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Réunion avec MM. Marko Mihkelson, Rihards Kols et Žygimantas Pavilionis, présidents des commissions des affaires étrangères des Riigikogu, Saeima et Seimas d’Estonie, de Lettonie et de Lituanie

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : MM. Alain Juppé, ancien Premier ministre, ancien ministre des affaires étrangères, et Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères

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Fonctions

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Membre du Bureau
    • Assemblée parlementaire franco-allemande
  • Membre avec voix délibérative
    • Groupe de travail Harmonisation du droit français et du droit allemand des affaires et des faillites
  • Membre avec voix délibérative
    • Groupe de travail Migration, asile et intégration

Organismes extra-parlementaires

    Membre titulaire
    • Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
  • Membre titulaire
    • Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
  • Membre titulaire
    • Commission départementale de coopération intercommunale

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 22/12/2009 au 20/01/2010 (Membre)
    • du 14/10/2010 au 15/10/2010 (Membre)
    • du 19/06/2018 au 29/09/2018 (Membre)
    • du 06/02/2021 au 18/02/2021 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 07/12/2016 au 13/12/2016 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 22/05/2010 au 02/06/2010 (Membre)
    • du 11/12/2013 au 13/12/2013 (Membre)
    • du 24/06/2014 au 26/06/2014 (Membre)
    • du 27/05/2020 au 28/05/2020 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 30/09/2018 au 26/05/2020 (Membre)
    • du 29/05/2020 au 30/11/2020 (Membre)
    • du 08/12/2020 au 05/02/2021 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 27/06/2007 au 21/12/2009 (Membre)
    • du 21/01/2010 au 21/05/2010 (Membre)
    • du 03/06/2010 au 13/10/2010 (Membre)
    • du 16/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 10/12/2013 (Membre)
    • du 14/12/2013 au 23/06/2014 (Membre)
    • du 27/06/2014 au 06/12/2016 (Membre)
    • du 14/12/2016 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 29/06/2017 au 18/06/2018 (Membre)
    • du 01/12/2020 au 07/12/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
    • du 27/05/2015 au 07/08/2015 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
    • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)

Mission d'information

    Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
    • du 21/06/2018 au 29/09/2018 (Membre)
  • Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
    • du 06/04/2010 au 01/07/2010 (Membre)
  • Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
    • du 25/09/2017 au 15/02/2018 (Membre)
    • du 25/09/2017 au 15/02/2018 (Co-rapporteur)
  • Professions juridiques réglementées
    • du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Membre)
    • du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Vice-président)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 27/10/2017 au 10/10/2019

Contact

Jean-Michel Clément

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Adresse électronique :
Site internet : www.jeanmichelclement.com/

Réseaux sociaux

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
Téléphone : 01.40.63.73.31
En circonscription
Permanence
 Place du Champ de Foire
BP 25
86160 Gençay
Téléphone : 05 49 03 16 38

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