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Commission des lois : Création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane ; « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? »
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
14e législature :
Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 04/10/2014 au 20/06/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
du 28/06/2012 au 03/10/2014 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
du 04/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
du 15/01/2020 au 02/09/2020 (Vice-Président)
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
du 14/11/2017 au 19/04/2018 (Membre)
du 16/11/2017 au 19/04/2018 (Président)
Commission permanente non législative
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Commission du développement durable et délégation outre mer : table ronde sur le développement durable outre-mer
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