M. Joaquim Pueyo

Orne (1re circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 30 mai 1950 à Alençon (Orne)
  • Retraité de la fonction publique
Suppléante
  • Mme Chantal Jourdan
Contact
Rattachement au titre du financement de la vie politique
  • Parti socialiste
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

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  • Séance publique

    2ème séance : Taux réduit de TVA pour les secteurs de l’hébergement touristique, cafés et restaurants ; Annulation des charges sociales et fiscales, durant l’état d’urgence ; Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du COVID-19

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Échange de vues avec la commission des Affaires européennes de la chambre des députés italienne

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  • Commission

    Commission de la défense et Commission des lois : Evaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement

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  • Séance publique

    2ème séance : Gestion des masques entre 2017 et 2020 ; Evaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'IVG

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Fonctions

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Membre titulaire
    • Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

Organismes extra-parlementaires

    Membre suppléant
    • Observatoire de la récidive et de la désistance
  • Membre titulaire
    • Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
  • Membre titulaire
    • Commission départementale de coopération intercommunale

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Membre du Conseil municipal d'Alençon

Mandats intercommunaux

  • Membre de la communauté urbaine d'Alençon

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 28/06/2012 au 14/03/2016 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 15/03/2016 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
    • du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
    • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
    • du 12/02/2019 au 03/07/2019 (Membre)
    • du 19/02/2019 au 03/07/2019 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
    • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
    • du 17/12/2014 au 02/06/2015 (Secrétaire)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 31/07/2012 au 20/06/2017

Contact

Joaquim Pueyo

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Adresse électronique :

Adresses

Assemblée nationale
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
En circonscription
61 Rue de Balzac
61000 Alençon
Téléphone : 02 33 26 44 23

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