M. Bruno Questel

Eure (4e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 21 décembre 1966 à Bourg-Achard (Eure)
  • Avocat
Suppléante
  • Mme Inci Altuntas
Contact
Rattachement au titre du financement de la vie politique
  • La République en Marche
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

Onglet Vidéos

  • Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Examen des crédits de la mission « Justice »

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  • Commission

    Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs

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  • Commission

    Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs

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  • Séance publique

    1ère séance : Ratification ordonnances formation des élus locaux ; Empreinte environnementale du numérique en France

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

Fonctions

Fonctions liées au mandat de député

Organismes extra-parlementaires

    Membre titulaire
    • Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
  • Membre titulaire
    • Commission départementale de coopération intercommunale

Missions auprès du Gouvernement

  • La mission portera sur l'aumônerie pénitentiaire et l'application du principe de neutralité dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et du service associatif habilité.  ( Ministère de la justice )

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Membre du conseil départemental (Eure)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 05/02/2020 au 24/02/2020 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 20/07/2021 au 25/07/2021 (Membre)
    • du 03/09/2021 au 03/09/2021 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 29/06/2017 au 04/02/2020 (Membre)
    • du 25/02/2020 au 19/07/2021 (Membre)
    • du 26/07/2021 au 02/09/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
    • du 03/06/2020 au 08/08/2020 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
    • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
    • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
    • du 23/10/2019 au 10/06/2020 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
    • du 09/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
  • Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
    • du 29/07/2020 au 20/01/2021 (Membre)
    • du 08/09/2020 au 20/01/2021 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
    • du 23/02/2019 au 06/06/2019 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
    • du 12/02/2019 au 03/07/2019 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
    • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
    • du 15/01/2020 au 02/09/2020 (Vice-Président)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
    • du 28/03/2018 au 29/11/2018 (Membre)
  • Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
    • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
    • du 09/04/2019 au 18/12/2019 (Président-rapporteur)
  • Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
    • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
  • Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
    • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
  • Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
    • du 22/11/2017 au 14/11/2018 (Membre)
  • Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
    • du 12/06/2020 au 27/01/2021 (Membre)

Contact

Bruno Questel

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Adresse électronique :
Autre mél :
Site internet : www.brunoquestel.fr

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
Téléphone : 01 40 63 60 25
En circonscription
29 Place de la République
27400 Louviers
Téléphone : 02 32 59 56 11