M. Loïc Dombreval

Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Biographie
  • Né le 16 avril 1966 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
  • Chef d'entreprise
Circonscription d'élection
  • Alpes-Maritimes (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 21/06/2022 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires économiques
    • du 13/01/2021 au 01/02/2021 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 29/06/2017 au 12/01/2021 (Membre)
    • du 02/02/2021 au 21/06/2022 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
    • du 16/01/2020 au 29/07/2020 (Membre)
    • du 22/01/2020 au 29/07/2020 (Vice-Président)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
    • du 18/12/2019 au 29/06/2021 (Membre)
  • Mission d'information sur les agrocarburants
    • du 18/07/2018 au 22/01/2020 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 20/12/2019 au 20/06/2020 : Bien-être des animaux de compagnie (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Commission

    Commission du développement durable : Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ; Protection des enfants (CMP) ; Restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites

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  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur le contrôle de l'application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ; Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances pour 2022 (vote solennel) ; Lutte contre la maltraitance animale (CMP) ; Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (CMP)

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes