M. Loïc Kervran

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 29/06/2017 au 03/05/2021 (Membre)
  • du 04/06/2021 au 07/07/2021 (Membre)
  • du 16/07/2021 au 20/07/2021 (Membre)
  • du 28/07/2021 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 04/05/2021 au 03/06/2021 (Membre)
  • du 08/07/2021 au 15/07/2021 (Membre)
  • du 21/07/2021 au 27/07/2021 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
• • du 14/11/2017 au 19/04/2018 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement
• • du 30/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
  • du 30/10/2019 au 10/06/2020 (Rapporteur)
Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal
• • du 10/03/2021 au 06/07/2021 (Membre)

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Délégation

Commission de vérification des fonds spéciaux
• • du 04/04/2019 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 28/01/2021 au 21/06/2022 (Président)
Délégation parlementaire au renseignement
• • du 25/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 25/07/2017 au 21/06/2022 (Membre nommé par le Président de l'Assemblée nationale)
  • du 12/06/2020 au 04/11/2020 (Deuxième Vice-Président)
  • du 05/11/2020 au 30/06/2021 (Deuxième Vice-Président)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/10/2017 au 21/06/2022

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