Mme Jacqueline Dubois

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 25/02/2020 au 15/04/2020 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 29/06/2017 au 24/02/2020 (Membre)
  • du 01/10/2019 au 24/02/2020 (Secrétaire)
  • du 16/04/2020 au 18/02/2021 (Membre)
  • du 16/04/2020 au 18/02/2021 (Secrétaire)
  • du 23/03/2021 au 04/06/2021 (Membre)
  • du 23/03/2021 au 04/06/2021 (Secrétaire)
  • du 09/06/2021 au 16/06/2021 (Membre)
  • du 09/06/2021 au 16/06/2021 (Secrétaire)
  • du 18/06/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 18/06/2021 au 21/06/2022 (Secrétaire)
Commission des affaires sociales
• • du 19/02/2021 au 22/03/2021 (Membre)
  • du 05/06/2021 au 08/06/2021 (Membre)
  • du 17/06/2021 au 17/06/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
• • du 08/03/2019 au 18/07/2019 (Membre)
  • du 12/03/2019 au 18/07/2019 (Présidente)
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
• • du 23/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
• • du 12/07/2019 au 26/08/2020 (Membre)
  • du 17/07/2019 au 26/08/2020 (Secrétaire)
Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur
• • du 05/05/2021 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
• • du 07/07/2021 au 08/12/2021 (Membre)
  • du 20/07/2021 au 08/12/2021 (Secrétaire)
Suivi de la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République
• • du 05/05/2021 au 21/06/2021 (Membre)
  • du 05/05/2021 au 21/06/2021 (Rapporteure)

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