M. Jean-François Eliaou

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 29/06/2017 au 30/01/2018 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 31/01/2018 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 01/10/2019 au 21/06/2022 (Secrétaire)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
  • du 16/12/2020 au 24/08/2021 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
  • du 25/07/2019 au 02/08/2021 (Rapporteur)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
• • du 12/02/2019 au 03/07/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
• • du 18/05/2021 au 10/11/2021 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
• • du 12/07/2019 au 26/08/2020 (Membre)
  • du 17/07/2019 au 26/08/2020 (Secrétaire)
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019
• • du 12/09/2017 au 27/02/2018 (Membre)
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
• • du 19/12/2019 au 09/03/2021 (Membre)
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
• • du 22/11/2017 au 14/11/2018 (Membre)
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
• • du 26/06/2018 au 15/01/2019 (Membre)
  • du 10/07/2018 au 15/01/2019 (Secrétaire)
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
• • du 14/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées
• • du 22/11/2017 au 01/06/2018 (Membre)
Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés
• • du 01/07/2020 au 11/03/2021 (Membre)
  • du 01/07/2020 au 11/03/2021 (Co-rapporteur)

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Délégation

Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
• • du 24/05/2018 au 21/06/2022 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 12/10/2017 au 21/06/2022 (Membre)