M. Raphaël Schellenberger

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 21/06/2018 au 22/06/2018 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 17/04/2018 (Membre)
  • du 19/04/2018 au 20/06/2018 (Membre)
  • du 23/06/2018 au 14/09/2018 (Membre)
  • du 20/09/2018 au 28/01/2020 (Membre)
  • du 30/01/2020 au 05/10/2021 (Membre)
  • du 08/10/2021 au 21/06/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 18/04/2018 au 18/04/2018 (Membre)
  • du 15/09/2018 au 19/09/2018 (Membre)
  • du 29/01/2020 au 29/01/2020 (Membre)
  • du 06/10/2021 au 07/10/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
• • du 08/02/2018 au 28/06/2018 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 05/12/2017 au 13/06/2019 (Membre)
  • du 10/12/2021 au 05/01/2022 (Membre)

Mission d'information

Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
• • du 07/07/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 07/07/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)
Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique
• • du 24/03/2021 au 02/02/2022 (Membre)
  • du 24/03/2021 au 02/02/2022 (Co-rapporteur)
Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
• • du 19/04/2018 au 18/09/2018 (Membre)
  • du 19/04/2018 au 18/09/2018 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
• • du 12/10/2017 au 23/05/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
• • du 01/02/2018 au 12/12/2018 (Membre)
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
• • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
  • du 09/04/2019 au 18/12/2019 (Vice-président, co-rapporteur)
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
• • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
• • du 29/01/2020 au 06/10/2021 (Membre)
  • du 04/02/2020 au 06/10/2021 (Président)
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
• • du 07/07/2021 au 08/12/2021 (Membre)
Mission flash parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
• • du 14/12/2020 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 14/12/2020 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)
mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
• • du 07/07/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 07/07/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)

Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 09/10/2018 au 21/06/2022 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 21/06/2022

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