Actualité

Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Réélu le 19/06/2022 (Date de début de mandat : 22/06/2022)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
    • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
    • du 09/05/2020 au 10/06/2020 (Membre)
    • du 11/05/2020 au 10/06/2020 (Secrétaire)
  • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
    • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
    • du 08/11/2017 au 31/05/2018 (Membre)
  • Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
    • du 13/01/2021 au 21/07/2021 (Membre)
  • Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
    • du 12/10/2017 au 23/05/2018 (Membre)
  • Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
    • du 08/07/2020 au 14/12/2020 (Membre)
    • du 08/07/2020 au 14/12/2020 (Co-rapporteur)
  • Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
    • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
  • Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
    • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
    • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Président-rapporteur)
  • Mission d'information sur la justice des mineurs
    • du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)
  • Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
    • du 14/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)

Délégation

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
    • du 09/12/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Contact

Rémy Rebeyrotte

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Adresse électronique :

Réseaux sociaux

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
14 Rue Maréchal Leclerc
BP 50021
71201 Le Creusot
Téléphone : 03 85 79 13 30

Archives des travaux parlementaires

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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