Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise ; M. Jean-Pierre Farandou, président directeur général de la SNCF

3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)

Entreprises pétrolières et gazières : TotalEnergies, M. Patrick Pouyanné, président directeur général