• Séance publique

    1ère séance : Ratification des amendements portant création de l'Organisation maritime internationale ; Accord France-Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et la viabilité des routes nationales ; Bâtir la société du bien vieillir

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  • Commission

    Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise ; M. Jean-Pierre Farandou, président directeur général de la SNCF

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protéger les logements contre l'occupation illicite (2ème lecture ) (vote solennel) ; Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l’enseignement supérieur

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  • Commission

    Commission des finances : M. Pierre Moscovici sur le rapport « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) » ; Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile ; Rapport sur le financement de l’économie de guerre

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