2ème séance : Questions au Gouvernement ; Adoption d'une loi européenne sur l'espace (proposition de résolution européenne)

Commission des affaires européennes : M. Oliver Röpke, président du CESE ; Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne

Commission des lois : Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite ; Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Commission des affaires européennes : Eviter la dérégulation des nouveaux Organismes génétiquement modifiés