• Séance publique

    2ème séance : Convention France-Botswana et accords internationaux ; Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire ; Accélération et simplification de l’action publique (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Convention France-Botswana et accords internationaux ; Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire ; Accélération et simplification de l’action publique (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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  • Commission

    Commission des lois : Régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

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