• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite) ; Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative ; Allongement de la durée de l'ordonnance de protection

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  • Séance publique

    3ème séance : Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Reconnaître les métiers de la médiation sociale (suite) ; Homicide routier et lutte contre la violence routière

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  • Commission

    Commission des lois : Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

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