• Commission

    Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif à l’enfance

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire

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  • Séance publique

    2ème séance : Cinq accords internationaux ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (suite)

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