• Commission

    Commission des affaires européennes : Table ronde sur la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne ; le bilan et les perspectives d’Erasmus+

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  • Commission

    Commission des lois : Améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ; Promouvoir la France des accents (n° 2473).

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