• Commission

    Commission des lois : Procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur le thème : « La France face à la révolution des nbic : Quelle place dans le match États-unis/Chine ? » ; Débat sur le rapport au gouvernement « Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner »

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur le thème : « La France face à la révolution des nbic : Quelle place dans le match États-unis/Chine ? » ; Débat sur le rapport au gouvernement « Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner »

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

    Partager