• Commission

    Mission d'information sur la loi NOTRe : M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre ; Mme Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l'université Paris I

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  • Commission

    Mission d'information sur la loi NOTRe : M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre ; Mme Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l'université Paris I

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (vote solennel) ; PLFSS pour 2020 (nouvelle lecture)(suite)

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  • Séance publique

    3ème séance : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (suite)

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