• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Motion de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) : discussion et vote

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  • Séance publique

    3ème séance : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (suite) ; Charge fiscale de la pension alimentaire

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    3ème séance : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (suite) ; Charge fiscale de la pension alimentaire

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