• Commission

    Commission des lois : Renforcer la lutte contre les dérives sectaires (nouvelle lecture) ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

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  • Séance publique

    2ème séance : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

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  • Autre

    Congrès du Parlement – Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les thèmes : Suites données à la commission d’enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ; Conséquences de la loi pour contrôler l’immigration

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