• Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : conclusions de la mission flash sur l’investissement des collectivités territoriales

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Représentation des personnels au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours : Simplification et clarification et actualisation du droit des sociétés

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019 ; Questions sur la politique familiale

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : M. Alain Juppé et M. Jacques Mézard, proposés à la fonction de membre du Conseil constitutionnel

    Partager