• Commission

    Commission des affaires sociales : Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l’assurance maladie

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes, à l’affiliation et à l’équilibre général de la sécurité sociale ; Évaluation de l’article 23 de la loi

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans l'institution judiciaire (vote solennel sur les projets de loi ordinaire et organique) ; Gestion de la sortie de crise sanitaire (CMP) ; Régulation de l’accès au foncier agricole

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Dominique Bureau, ancien président de l’Autorité de la statistique publique sur la statistique et la crise sanitaire

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