• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : "L'état de la psychiatrie en France" ; Débat sur le thème : "L'instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école"

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : "L'état de la psychiatrie en France" ; Débat sur le thème : "L'instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école"

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Examen de diverses propositions

    Partager