2ème séance : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Justice

Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (vote solennel) ; Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (vote solennel) ; Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024