• Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique

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  • Séance publique

    2ème séance : Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles (suite)

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  • Commission

    Commission du développement durable : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale

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  • Commission

    Commission du développement durable : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale

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