• Commission

    Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions : Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État, et sur les articles 56 à 59, rattachés

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  • Commission

    Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions : Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État, et sur les articles 56 à 59, rattachés

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  • Commission

    Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions : Immigration, asile et intégration ; Recherche et enseignement supérieur ; Action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative

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  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur la dette ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024

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