Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement

Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (Examen en lecture définitive)

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)