• Séance publique

    2ème séance : Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture) (suite) ; Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Défense ; Anciens combattants

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  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Justice

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  • Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice »

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