• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Propositions de lois diverses

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État, sur la politique interministérielle du Handicap

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