• Commission

    Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement

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  • Séance publique

    2ème séance : Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (CMP)

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  • Séance publique

    3ème séance : Réouverture des accueils physiques dans les services publics (suite) ; Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

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  • Séance publique

    2ème séance : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

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