• Commission

    Commission des lois : Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art

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  • Séance publique

    2ème séance : Mesures de justice sociale (suite) ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales

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  • Commission

    Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris

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  • Commission

    Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris

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