• Séance publique

    2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice

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  • Commission

    Commission des lois : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

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  • Séance publique

    2ème séance : Commission d'enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes (suite); Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (suite)

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