• Séance publique

    1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique

    Partager