• Séance publique

    1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire

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  • Commission

    Respect des principes de la République : Conseil français du culte musulman (CFCM) ; M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux ; Mme Marlène Schiappa, ministre chargée de la citoyenneté

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  • Commission

    Respect des principes de la République : Auditions diverses

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  • Commission

    Respect des principes de la République : Auditions de représentants de diverses confessions religieuses

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