• Séance publique

    1ère séance : Article 1er de la Constitution - Préservation de l'environnement

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  • Séance publique

    1ère séance : Article 1er de la Constitution - Préservation de l'environnement

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le « printemps de l'évaluation »

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  • Commission

    Commission des finances : Évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la justice, M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la justice

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