• Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Examen pour avis du projet de loi "3 DS"

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Examen pour avis des articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, du projet de loi "3 DS"

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  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite) ; Cohésion des territoires

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