• Séance publique

    1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut conseil à l’éducation artistique et culturelle

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