Commission des affaires économiques : Contrôles opérés dans les exploitations agricoles ; Avis budgétaire Outre-mer
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)
Commission des affaires économiques : Dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs