Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi
Commission des affaires sociales : Contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les exonérations de cotisations sociales
Commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, ministre du travail, sur le projet de loi pour le plein emploi ; Examen du projet de loi pour le plein emploi