• Commission

    Commission des affaires étrangères : PLF pour 2024 : Examen de divers avis budgétaires et crédits de diverses missions

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Accord entre les Gouvernements de la République française et du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol ; Débat avec la Chambre des députés de la République italienne

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Accord entre les Gouvernements de la République française et du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol ; Débat avec la Chambre des députés de la République italienne

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