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    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Communication à l’issue des travaux de la mission « flash » sur les communes nouvelles

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi

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  • Commission

    Commission des finances : Différentiels de fiscalité entre entreprises ; Dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Budgétisation intégrant l’égalité ; Effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique

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